Mentions légales

Omnes Capital

Société par Actions Simplifiée au capital de 8 000 000 euros
Ayant pour numéro d'identification SIREN 428 711 196 RCS PARIS
Société de gestion de portefeuilles agréé par l'AMF sous le n° GP 00-028 du 28/08/2000
Numéro APE : 6630 Z

 

Siège social : 37 - 41 rue du Rocher, 75008 Paris, France

Président : Fabien Prévost
Directeur de la publication : Martine Sessin-Caracci
Directeur de la rédaction : Gaëlle de Montoussé
 
Ce site est hébergé par : la société OVH

 

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125, rue de Saussure
75017 Paris
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www.makheia.com

 

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En outre, il est rappelé que tout investissement dans un OPCVM doit se faire après avoir pris connaissance des documents réglementaires en vigueur : statuts ou règlement, et la notice d'information ces documents concernant les OPCVM de droit français ayant été visés par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
 

Protection des données personnelles

A compter du 25 mai 2018, le traitement de vos données personnelles est soumis au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. La présente politique vise à vous fournir des informations détaillées sur la manière dont Omnes Capital collecte, protège et conserve vos données personnelles, ainsi que sur les raisons de leur utilisation et de leur partage. Cette politique vise également à vous informer de vos droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles et les modalités d’exercice de vos droits.

  • Les données personnelles collectées par Omnes Capital dans le cadre de notre activité professionnelle :

- Vos informations d’identification (nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance, genre, …) ;
- Vos coordonnées (adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone) ;
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- Des données liées à votre souscription dans nos produits financiers (données bancaires, financières et transactionnelles, expérience en matière de souscription dans des produits de capital investissement, etc) ;
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  • Utilisations de vos données personnelles :

- Pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires ;
- Pour conclure un contrat avec vous, pour prendre contact avec vous, à votre demande, en vue de conclure un contrat ;
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  • Partage de vos données personnelles :

Vos données personnelles sont enregistrées, conservées, adaptées, traitées par Omnes Capital et ne seront ni vendues, ni échangées à des tiers. Elles pourront cependant faire l’objet d’un transfert dans certains cas, à savoir :
- Aux autorités judiciaires ou financières, agences d’État ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation ;
- A des prestataires réalisant des services pour notre compte (dépositaires, distributeurs, apporteurs d’affaires, etc).

  • Conservation de vos données personnelles :

Nous conservons vos données personnelles :
- aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;
-pour la durée nécessaire au respect des réglementations applicables et notamment aux délais de prescription applicables ;
- pour une durée définie au regard de ses contraintes opérationnelles (durée de vie des fonds, gestion de la relation client, etc) ;
- pour répondre aux demandes en justice ou aux requêtes d’autorités et de régulateurs.

  • Vos droits et comment les exercer :

Selon la législation applicable à votre situation, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Droit d’information : vous avez le droit d’être informé de façon précise, exacte, transparente et accessible aux informations vous concernant ;
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;
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- Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
- Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Omnes Capital peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux de les conserver ;
- Droit à la portabilité de vos données : lorsque que ce droit est applicable, vous pouvez demander à Omnes Capital la communication de vos données personnelles, ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers, sans que Omnes Capital ne puisse s’y opposer.

Vous disposez également d’un droit d’opposition, vous permettant de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière sous réserve de respecter certaines conditions. Vous avez le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale.

Si vous souhaitez exercer les droits susvisés ou si vous souhaitez simplement posez vos questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un email à l’adresse suivante : dataprivacy@omnescapital.com   ou bien adresser un courrier à l’adresse suivante :

Omnes Capital
Service Communication
37-41 rue du Rocher, 75008 Paris

Conformément à la législation applicable, en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous avez le droit de contacter une autorité de protection des données (telle que la CNIL en France www.cnil.fr).

Confidentialité

Chaque utilisateur qui fournit des informations via le présent site consent à Omnes Capital l'intégralité des droits transférables relatifs à ces informations étant précisé qu'Omnes Capital n'adhère pas aux obligations de non-divulgation ou de non-utilisation de ces informations. Omnes Capital se réserve le droit de n'examiner que les projets qui lui semblent répondre à ses critères d'investissement et de refuser des propositions sans en donner les motifs ni renvoyer les documents qui lui ont été adressés.

Candidatures et Emploi

En postulant spontanément, ou en répondant à une offre publiée sur le Site d'Omnes Capital, le candidat autorise Omnes Capital à transmettre sa candidature et les renseignements qui l’accompagnent, au sein de ses différentes équipes.

Le fait de répondre à une offre d'emploi sur le Site ne donne aucune garantie à l'intéressé que sa candidature sera retenue, quand bien même le candidat correspondrait au profil du poste. Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées par Omnes Capital afin de rencontrer les personnes en charge du recrutement concerné. Un recrutement ne pourra être définitif qu'au terme des procédures de recrutement prévues par les politiques en vigueur au sein d'Omnes Capital. Par ailleurs, bien que le Site fasse l'objet d'une mise à jour régulière, il n'est pas possible de garantir que chaque poste apparaissant sur le Site est encore disponible.

Aucune relation contractuelle ne sera créée entre le candidat et Omnes Capital par l'envoi d'une candidature ou, sauf indication particulière d'Omnes Capital, par un échange ultérieur de correspondance par moyen électronique ou traditionnel. Dans le cas où le candidat accepterait un poste offert par Omnes Capital, les termes et conditions d'emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par la loi en vigueur dans le pays concerné. La responsabilité d'Omnes Capital ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit dans l'hypothèse où le poste ne serait plus disponible ainsi que dans l'hypothèse où la candidature ne serait pas retenue.

Liens avec d'autres sites

Aucun lien avec le site omnescapital.com ne pourra être établi sans autorisation préalable du Directeur de la rédaction. En tout état de cause, Omnes Capital n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site omnescapital.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens. 

Propriété intellectuelle

Ce site omnescapital.com constitue une oeuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même des données figurant sur le site telles que marques, logos, graphismes, photographies etc.
Les informations qui figurent sur le site sont destinées à l'usage strictement personnel des internautes et ne peuvent être reproduites, ni communiquées à des tiers, ni utilisées, en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et des informations divulguées sur le site engage la responsabilité de l'utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon. D'autres noms et logos de produits ou de sociétés ici mentionnées peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. 

Ce site de droit français, soumis aux juridictions françaises, a pour langue officielle le français.

Politique de vote

Conformément aux dispositions du Règlement Général de l’AMF, Omnes Capital a défini une politique de vote afin de présenter et de définir les principes mis en place dans le cadre de l’exercice des droits de vote attachés aux titres détenus par les fonds d’investissement (FCPR, FCPI, FPCI et autres FIA) dont Omnes Capital assure la gestion.
Omnes Capital considère l’exercice des droits de vote comme étant un acte à part entière de la gestion des participations des fonds et entend remplir pleinement son rôle d’actionnaire.
Omnes Capital a pour politique de participer physiquement à toutes les assemblées d’actionnaires des participations des fonds sous gestion et d’exercer les droits de vote qui y sont attachés. Omnes Capital se fait généralement représenter aux assemblées par le responsable de la participation ou par toute personne disposant d’un pouvoir.
A défaut, et ce dans les cas où la présence physique d’un de ses représentants est impossible ou lorsque les résolutions présentées à l’assemblée ne portent que sur des enjeux mineurs pour la participation, elle exerce les droits de vote par correspondance. En cas d’impossibilité d’exercer ces deux préconisations, un pouvoir pourra être donné au Président de la participation ou à un tiers éclairé choisi par Omnes Capital. Dans ce cas, et selon la nature de la résolution, le pouvoir pourra être libre ou encadré.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la Société de Gestion.

Réclamations

La procédure de traitement des réclamations précise les modalités de remontée et de traitement des réclamations au sein d’Omnes Capital dans le cadre des principes édictés  par le Règlement Général de l’AMF et de l’instruction 2012-07 « Traitement des réclamations ».
Une réclamation est une déclaration du client actant de son mécontentement envers Omnes Capital ou relatif à un service d'investissement fourni par Omnes Capital. Une demande d’information, d’avis, de clarification de service ou de prestation n’est pas une réclamation.
Les distributeurs, avec lesquels Omnes Capital a mis en place une convention de placement et de suivi de commercialisation, feront suivre au Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne d’Omnes toute réclamation reçue pour lui permettre de s’assurer du traitement de cette réclamation.

La réclamation peut être reçue par tout moyen, par courrier ou via le site internet d’Omnes Capital :
Omnes Capital
37 - 41 rue du Rocher
75008 PARIS
http://www.omnescapital.com/fr/contact-omnes-capital/omnes-capital-paris-75008.html

A réception de la réclamation, un accusé réception sera envoyé dans un délai maximum de 10 jours ouvrables sauf si une réponse a été effectuée avant ce délai. Une réponse sera formulée au client dans un délai de 2 mois maximum à réception de la réclamation sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Les clients peuvent adresser une réclamation dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de l'État membre dans lequel le Fonds est commercialisé ou le service d'investissement fourni. Ces derniers recevront alors la réponse dans cette même langue.

Si la réponse est non satisfaisante, le médiateur de l’AMF peut être contacté par courrier à l’adresse suivante :
 Autorité des Marchés Financiers
 Service Médiation
 17, place de la Bourse
 75082 PARIS-CEDEX 02
 Pour plus d’information : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html

Rappel des risques principaux

Les fonds de Capital Investissement investissent essentiellement dans des sociétés non cotées ou de faible capitalisation, basées principalement dans la zone Euro. Les principaux risques auxquels sont confrontés ces fonds sont :
Risque de perte en capital : les fonds sont investis en titres non cotés et ne bénéficient d’aucune garantie en capital, il est donc possible que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.

Risque de liquidité : les fonds sont principalement investis dans des titres non cotés qui ne bénéficient pas d’une liquidité immédiate, ces investissements sont susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années, voire d’être cédés à une valeur inférieure à leur valeur de marché, ce qui entrainera une baisse de la valeur liquidative du fonds.

Risque de crédit : risque de perte d’une créance par le fonds du fait de la défaillance du débiteur à l'échéance fixée lié aux investissements dans des actifs obligataires, monétaires ou diversifiés. En cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces actifs peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la Société de Gestion.

Politique de Conflit d’intérêts

Par situation de conflit d’intérêts, il faut entendre toute situation dans laquelle les intérêts d’Omnes Capital, en tant que gestionnaire de fonds d’investissement, ou de ses sociétés liées ou actionnaires seraient divergents des intérêts des clients et dans laquelle le processus décisionnel pourrait conduire à peser en faveur d’Omnes Capital au détriment des clients.
L’activité d’Omnes Capital doit être gérée dans l'intérêt des clients avec le souci d'agir loyalement à l'égard des entreprises partenaires ou des co-investisseurs. A cet effet, Omnes Capital a mis en place une procédure qui relate les systèmes de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts pour les activités exercées par Omnes Capital.
Les principaux conflits d’intérêts identifiés peuvent se présenter à l’occasion
•    d’investissement ou de désinvestissement
•    de l’évaluation des participations,  gestion des risques
•    de la fourniture de prestations de services et de conseils
Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne tient à jour un registre permanent des conflits d’intérêts, avérés ou potentiels. Les conflits d’intérêts font l’objet d’un reporting aux Dirigeants d’Omnes Capital.
Omnes Capital s’engage à informer ses clients de la nature générale ou de la source de ce ou ces conflit(s) d’intérêts si une telle situation devait être identifiée.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la Société de Gestion.

Politique de Best Selection

Omnes Capital n’exerce pas le Service d’Investissement d’exécution d’ordre pour compte de tiers. Par conséquent, Omnes Capital applique toutes les procédures et mesures raisonnables en vue d’obtenir le meilleur résultat possible pour les fonds d’investissement qu’elle gère, lors de la transmission pour exécution des ordres résultant de ses décisions de négocier des instruments financiers pour leur compte, aux fins de garantir l’exécution rapide et efficace des ordres dans l’intérêt du client final.
La politique adoptée par Omnes Capital repose sur des procédures de « Meilleure Sélection » des intermédiaires en charge de l’exécution des ordres et sur des procédures de contrôle visant à s’assurer que ces intermédiaires obéissent au principe de « Meilleure Exécution ».

Politique de rémunération

La politique de rémunération d’Omnes Capital repose sur l’évaluation des compétences et de critères de performance annuels et pluriannuels, quantitatifs et qualitatifs. La politique de rémunération obéit aux principes suivants :
- être conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts d’Omnes Capital ;
- ne pas encourager la prise de risque excessive par rapport à la politique d’investissement des FIA gérés par Omnes Capital ;
- permettre à Omnes d’aligner les intérêts des FIA et de leurs investisseurs sur ceux du personnel, notamment le personnel qui gère ces FIA, et d’établir et maintenir une situation financière d’Omnes Capital saine.
Les principes généraux de la politique de rémunération d’Omnes Capital sont du ressort de la Direction d’Omnes Capital. Dans ce cadre, la Direction d’Omnes Capital s’appuie sur un groupe de travail interne (le « Comité des Rémunérations »), sur un comité externe (le « Comité de Surveillance ») et sur la personne en charge des fonctions RCCI et contrôle des risques pour Omnes Capital (le « RCCI »). La politique de rémunération s’applique à l’ensemble du personnel d’Omnes Capital indépendamment des attributions ou fonctions au sein de la société de gestion, sous réserve des dispositions spécifiques aux Preneurs de Risques.


Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la Société de Gestion.

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